Cartes prépayées et Jeux en ligne : les sénateurs autorisent les cartes prépayées pour les jeux en ligne

Posté le 25/02/2010 par Admin

« Les sénateurs ont adopté mercredi 24 Février 2010 un amendement au projet de loi sur les jeux en ligne (paris hippiques et sportifs, poker) permettant l’utilisation de cartes prépayées pour approvisionner leur compte joueur.
Ces cartes prépayées, dont le montant ne devrait pas dépasser 100 euros, seront vendues par les buralistes.

L’amendement présenté par le président du groupe Union Centriste Nicolas About stipule que « l’approvisionnement d’un compte joueur par son titulaire ne peut être réalisé qu’au moyen d’instruments de paiement mis à disposition par un prestataire de services de paiement (…) ».
« L’utilisation de chèques et de liquide étant interdites, les instruments de paiement sont les cartes pré-payées » a expliqué mercredi à l’AFP le rapporteur du projet de loi, François Trucy (UMP).
Le gouvernement et la commission des Finances étaient au départ réservés sur cette mesure craignant qu’elle ne mette à mal la traçabilité des opérations financières. Ils l’ont finalement acceptée pour éviter un contentieux avec la Commission européenne qui a fait savoir qu’elle tenait aux cartes prépayées, selon M. Trucy. « Il ne faudra pas que les cartes dépassent les 100 euros, sinon il y aurait un risque de blanchiment » a-t-il déclaré en séance.
Alain Gournac (UMP), qui avait présenté un amendement similaire, a souligné également en séance que ces cartes « constituent un moyen de lutte contre l’addiction au jeu ».
Le projet de loi, déjà voté en première lecture par l’Assemblée nationale, ouvre à la concurrence les jeux d’argent et de hasard en ligne mais en les régulant. Il met notamment en place une Autorité de régulation (Arjel) chargée de délivrer des licences pour cinq ans renouvelables aux opérateurs de jeux.
Il intervient à la suite d’une mise en demeure adressée en 2006 par la Commission européenne à la France de lever ses restrictions sur les paris sportifs et hippiques contraires à la libre-prestation de services.
Il devrait être adopté mercredi soir par le Sénat avant de repartir pour une deuxième lecture à l’Assemblée. »

Source : Agence France Presse

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